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Droit du travail5 min de lecture

Harcèlement moral au travail : reconnaître et agir

Pressions répétées, humiliations, mise à l'écart... Le harcèlement moral au travail est un délit. Voici comment le prouver et engager des actions.

Définition légale du harcèlement moral

Selon l'article L.1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié.

Les éléments constitutifs

Pour qu'il y ait harcèlement moral :

  1. Des agissements répétés (au moins deux faits)
  2. Une dégradation des conditions de travail
  3. Des conséquences sur la santé, la dignité ou la carrière

Les preuves à rassembler

  • Emails, messages, notes de service
  • Compte-rendu d'entretiens
  • Témoignages de collègues (attestations rédigées sur papier libre)
  • Arrêts de travail et certificats médicaux
  • Journal de bord daté des incidents

Que faire en pratique ?

  1. Alerter le référent harcèlement de l'entreprise ou les élus du CSE
  2. Signaler à l'inspection du travail
  3. Consulter un médecin du travail
  4. Adresser une mise en demeure à l'employeur de mettre fin aux agissements

Les sanctions encourues

Le harcèlement moral est un délit pénal puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. L'employeur est responsable même s'il n'est pas l'auteur direct des faits.

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